
Conditions Générales d'utilisation & de vente
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1. Conditions générales d'utilisation (CGU)
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Accès au site :
Le site www.transitionclimat.org est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’association Transition Climat met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des raisons techniques.
Utilisation des services :
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires est strictement interdite.
Propriété intellectuelle :
Les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou diffusion non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Responsabilité :
Transition Climat ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. En outre, Transition Climat décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur son site.
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2. Conditions générales de vente (CGV)
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Prix :
Les prix indiqués pour la participation à nos événements ou pour l'achat de produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Transition Climat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de l'achat ou de l'inscription.
Modalités de paiement :
Les paiements se font via : carte bancaire au moment de l’inscription ou de l'achat. L’inscription ne sera validée qu’après réception du paiement.
Annulation et remboursement :
Vous pouvez annuler votre participation à un événement et demander un remboursement jusqu'au 25/10/2024 à 23h50. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Responsabilité :
Transition Climat ne peut être tenue responsable de l'annulation d'un événement pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, etc.). En cas d'annulation de notre part, les participants seront intégralement remboursés.
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